L’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) reconnaît le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique et le droit à la capacité juridique sur la base de l’égalité avec les autres, sans discrimination fondée sur le handicap, non seulement comme la capacité d’avoir des droits, mais aussi la capacité d’agir. Cet article examine comment les critères actuels de personnalité et de capacité juridique sont systématiquement discriminatoires à l’égard des personnes ayant une déficience intellectuelle dans la reconnaissance et la jouissance de leur capacité juridique. Il s’appuie sur des conceptions plus récentes de la personnalité issues de la philosophie morale et politique pour suggérer des orientations pour la réforme du droit qui pourraient être prises pour éliminer cet obstacle dans le droit, les politiques et la pratique.
