• À propos de nous
  • Notre travail
  • Pôle de collaboration
  • Ressources
  • Quoi de neuf
  • Contact
New Society Institute
Retour aux ressources L’égalité dans l’intérêt national : mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées Le droit à des soutiens dans la prise de décisions juridiques sous le fédéralisme canadien

L’égalité dans l’intérêt national : mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées Le droit à des soutiens dans la prise de décisions juridiques sous le fédéralisme canadien

novembre 24, 2022
Télécharger le rapport
Equality-in-the-National-Interest

Apparenté

Default thumbnall image

septembre 01, 2026

Nous ne cessons de montrer la voie, d’accompagner et de sensibiliser aux besoins non reconnus en matière de soins et de travail des femmes en situation de handicap et des femmes sourdes au Canada

Default thumbnall image

février 04, 2026

Режим правосуб’єктності в Україні : системний збій у забезпеченні прав людей з інвалідністю

Default thumbnall image

février 04, 2026

Le régime de capacité juridique de l’Ukraine : L’échec des personnes handicapées – Rapport (version anglaise)

Default thumbnall image

novembre 13, 2025

Toronto – Un endroit à soi : DONNER AUX FEMMES LES MOYENS D’AGIR POUR LE LOGEMENT ABORDABLE

Default thumbnall image

septembre 01, 2026

Nous ne cessons de montrer la voie, d’accompagner et de sensibiliser aux besoins non reconnus en matière de soins et de travail des femmes en situation de handicap et des femmes sourdes au Canada

Default thumbnall image

février 04, 2026

Режим правосуб’єктності в Україні : системний збій у забезпеченні прав людей з інвалідністю

Default thumbnall image

février 04, 2026

Le régime de capacité juridique de l’Ukraine : L’échec des personnes handicapées – Rapport (version anglaise)

Default thumbnall image

novembre 13, 2025

Toronto – Un endroit à soi : DONNER AUX FEMMES LES MOYENS D’AGIR POUR LE LOGEMENT ABORDABLE

New Society Institute

New Society Institute
50 Carroll Street, Suite 215
Toronto, ON M4M 3G3

  • À propos de nous
  • Notre travail
  • Pôle de collaboration
  • Ressources
  • Quoi de neuf
  • Contact
  • À propos de nous
  • Notre travail
  • Pôle de collaboration
  • Ressources
  • Quoi de neuf
  • Contact

© 2026 Institut Société Nouvelle, Tous droits réservés.

Institut Société Nouvelle
50 Carroll Street, Suite 215
Toronto, ON M4M 3G3

New Society Institute