Domaine prioritaire : Réinventer la politique

Étude mondiale sur l’égalité du droit à la capacité juridique

Avec le soutien de l’Open Society Foundations, NSI s’est associé à des chercheurs de treize juridictions nationales – Canada, États-Unis, Pérou, Chili, Royaume-Uni, Bulgarie, Hongrie, République tchèque, Israël, Australie, Zambie, Afrique du Sud et Inde pour appliquer l’« Outil d’évaluation de l’inclusion de la capacité juridique » élaboré par NSI afin d’examiner de manière critique les lois sur la prise de décision dans chaque juridiction. La plupart étaient des lois sur la tutelle, mais d’autres ont également été prises en compte, notamment le droit du mariage, le consentement aux soins de santé et le droit de la santé mentale. Un rapport exhaustif a été publié sur l’application de la lentille à certaines sources de droit fédérales, provinciales et territoriales au Canada[i] et un résumé des constatations sur l’application de la méthodologie dans l’étude internationale a également été préparé.

Laboratoire de solutions de prise de décision assistée

Ce partenariat avec Inclusion Canada et des partenaires communautaires a été entrepris pour élaborer des outils pratiques afin d’aider les organismes communautaires à faire progresser la prise de décisions assistée dans les politiques et les pratiques. Le projet a abouti à l’élaboration d’un cadre pour guider la transformation de la pratique à l’échelle communautaire et d’outils pour évaluer la volonté de la communauté d’adopter la prise de décision assistée dans la pratique. Pour plus d’informations, consultez https://irisinstitute.ca/resource/the-equal-right-to-decide-tools-for-community-change/.

Initiative de démonstration sur l’égalité de décision

Grâce au soutien de l’Open Society Foundations, NSI a développé un réseau international d’experts et d’activistes pour partager des informations et des stratégies visant à faire progresser les réformes du droit, des politiques et des pratiques à l’échelle locale et nationale. Ce réseau s’est formé sous le nom de « Legal Capacity International Network » et une nouvelle plateforme en ligne est en cours de lancement pour soutenir et développer ce réseau.

Faire progresser le droit de décider en Roumanie

Dans le cadre de ce projet, nous nous sommes associés au Centre de ressources juridiques de Roumanie pour fournir des conseils sur l’introduction du droit à l’égalité dans la capacité juridique et des dispositions pour la prise de décision assistée dans la loi, les politiques et la pratique. L’initiative comprenait l’élaboration de ressources éducatives et d’initiatives de formation avec des partenaires de la société civile et du gouvernement.